Les Emplois d’Avenir

×Mise à jour 2015 : Les contrats en Emploi d’Avenir du secteur non marchand signés à partir du 1er janvier 2015 ne peuvent plus bénéficier de l’aide complémentaire du Conseil Régional d’Ile-de-France d’un montant de 20%

×Mise à jour du 15 mai 2013 : De nouveaux secteurs d’activité sont désormais ouverts aux Emplois d’Avenir. Jean Daubigny, Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, a signé le nouvel arrêté du 30 avril 2013 définissant et fixant les secteurs d’activité concernés, dans le secteur marchand. Consultez l’arrêté en cliquant ICI. Les codes NAF & APE sont consultables en cliquant ICI.

×IMPORTANT : L’arrêté du 14 février, téléchargeable en bas d’article stipule la possibilité de bénéficier, pour les employeurs, d’une aide de 20% supplémentaires sous condition d’embauche en CDI, portant l’aide totale à 95%. Cette aide supplémentaire est demandée à l’aide d’un second CERFA à joindre au dossier.

Quelques généralités pour les professionnels

  • Vous êtes une association, une collectivité territoriale, un établissement public, une structure d’insertion par l’activité économique ou encore une entreprise privée exerçant dans un secteur reconnu au niveau régional comme créateur d’emploi, d’utilité sociale ou susceptible d’offrir des perspectives de développement durable.
  • Votre projet de recrutement offre une première expérience professionnelle enrichissante et reconnue.
  • Vous offrez une capacité d’encadrement et des perspectives de formation ou de qualification.
  • Vous pouvez recruter un jeune dans le cadre du programme emplois d’avenir.

Employeurs concernés

  • Les organismes de droit privé à but non lucratif (associations, fondations) ;
  • Les collectivités territoriales (communes, départements et régions) et leurs groupements ;
  • Les autres personnes morales de droit public (établissements publics pour l’essentiel), à l’exception de l’État ;
  • Les groupements d’employeurs qui organisent des parcours d’insertion et de qualification (GEIQ) ;
  • Les structures d’insertion par l’activité économique (IAE) (entreprises d’insertion, entreprises de travail temporaire d’insertion, associations intermédiaires, ateliers et chantiers d’insertion) ;
  • Les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public (sociétés d’économie mixte notamment) ;
  • Par exception, les entreprises du secteur marchand dans certains secteurs (la liste de ces secteurs est fixée au niveau de chaque région par le Préfet, en collaboration avec le Président du Conseil régional).

Concrètement, l’Emploi d’Avenir, qu’est ce que c’est ?

Un CDI ou un CDD (de 3 ans dans le cas général).

A temps plein (prioritairement)

A temps partiel (selon les nécessités du secteur d’activité, par exemple, le secteur de l’aide à la personne). Ce choix doit être justifié auprès des organismes financeurs.

Vous recevez une aide de l’État :

75% du Smic pour les structures du secteur non-marchand (ou Smig à Mayotte)

35% du Smic pour les structures du secteur marchand (ou Smig à Mayotte)

Les avantages

Embaucher un jeune motivé et jouer un rôle dans l’insertion des jeunes, plus en général.

Une aide de l’État pour la durée de l’emploi d’avenir (3 ans dans le cas général).

Bénéficier de l’appui d’un interlocuteur au sein de la mission locale/du Cap emploi pour suivre le jeune et intervenir pour toute difficulté pouvant survenir au cours de l’emploi.

Quels jeunes embaucher ?

Les Emplois d’Avenir sont accessibles aux jeunes de 16 à 25 ans (et jusqu’à 30 ans pour les travailleurs handicapés), sans emploi et :

  • sans diplôme ;
  • titulaires d’un CAP / BEP, en recherche d’emploi depuis au moins 6 mois dans les 12 derniers mois ;
  • titulaires d’un baccalauréat, en recherche d’emploi depuis au moins 6 mois dans les 12 derniers mois et résidant en CUCS ;
  • ou à titre exceptionnel, pour les jeunes bac+3 résidant dans les zones prioritaires, en recherche d’emploi depuis au moins 12 mois dans les derniers 18 mois.

Complément d’information pour l’embauche dans le secteur marchand

Les Emplois d’Avenir sont ouverts aux entreprises du secteur marchand depuis le mois de mai 2013.

Les jeunes embauchés doivent impérativement être d’un niveau V, c’est à dire d’un niveau CAP / BEP non acquis.

De manière pratique, comment procéder ?

1 – Vous souhaitez embaucher. Il faut trouver le candidat, et vous faites appel à la Mission Locale la plus proche, soit pour leur confier le recrutement, soit pour les mettre en relation avec le jeune que vous souhaitez embaucher. Il faut vérifier, au préalable, que cette personne est bien éligible à l’Emploi d’Avenir.

2 – Une rencontre tri-partite est organisé, entre le conseiller Mission Locale, le candidat et les recruteurs.

3 – Lors de cette rencontre, le dossier d’Emploi d’Avenir est signé, celui-ci comporte :

  • Une édition originale du contrat de travail
  • Un CERFA Etat(disponible ICI). Celui-ci permet d’obtenir l’aide financière de l’Etat. Il devra être réalisé en 4 exemplaires.
  • Un dossier de suivi et d’engagement de l’entreprise (disponible ICI) dans lequel la structure s’engage à former le candidat tout au long de la durée de l’Emploi d’Avenir
  • Un RIB de la structure professionnelle
  • Un CERFA Région. Celui-ci permet de bénéficier, pour la structure, d’une aide supplémentaire de 20%, de la part du Conseil Régional.

Documents utiles

CERFA pour l’aide financière de l’Etat

CERFA Région Ile-de-France

Dossier d’engagement et de suivi

Le guide de l’employeur

Textes de loi

  • Loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 « portant création des emplois d’avenir » (JO du 27 octobre)
  • Le décret n° 2012-1207 du Premier ministre du 31 octobre 2012 prévoit l’entrée en vigueur immédiate des dispositions du décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif aux emplois d’avenir ; du décret n° 2012-1211 du 31 octobre 2012 tirant les conséquences des articles 7, 8 et 13 de la loi portant création des emplois d’avenir ; de l’arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l’aide de l’État pour les emplois d’avenir
  • Le décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 est pris en application des dispositions relatives aux emplois d’avenir prévues par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir . Le décret, pris pour l’application des articles 1er et 11 de la loi, précise les critères d’éligibilité à l’emploi d’avenir des jeunes et des employeurs, le mode de fixation de l’aide de l’État à l’employeur pour ce contrat aidé et le contrôle de ses obligations en matière de formation du salarié.
  • Le décret n° 2012-1211 du 31 octobre 2012 tire les conséquences réglementaires de la dématérialisation de la prescription des contrats uniques d’insertion introduite par les articles 7, 8 et 13 de la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir
  • L’arrêté du 31 octobre fixe le montant de l’aide de l’État pour les emplois d’avenir. Pour les emplois d’avenir conclus dans le secteur non marchand sous forme de CAE (contrat d’accompagnement dans l’emploi), l’aide de l’État est fixée à 75% du taux horaire brut du salaire minimum de croissance. Pour les emplois d’avenir conclus dans le secteur marchand sous forme de CIE (contrats initiative-emploi), elle est fixée, dans le cas général, à 35% du taux horaire brut du salaire minimum de croissance. Pour les Geiq (groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification), et les entreprises d’insertion, qui sont éligibles au contrat initiative-emploi, le taux de prise en charge est fixé à 47% du taux horaire brut du salaire minimum de croissance.
  • L’arrêté du 14 février 2013 octroie au Conseils Régionaux une aide financière supplémentaire de 20% pour les structures bénéficiaires des Emplois d’Avenir; sous condition d’embauche en CDI.

N’hésitez pas à contacter la Mission Locale pour obtenir plus d’informations sur l’Emploi d’Avenir.